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janvier 2012 - Le Québec démarre son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission

 

janvier 2012 - Le Québec démarre son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission  

Tom Markowitz - Monday, January 02, 2012

Welcome to Enerhope
 

Le Québec démarre son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission

© Enerhope.com 2012

(English Version :  Click Here)

Le 15 décembre 2011,  Pierre Arcand, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, a annoncé  l’adoption d’un Règlement concernant le système Québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES).
http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=2012

Le système est basé sur le Modèle recommandé pour le programme régional de plafonds-échanges de la Western Climate Initiative (WCI).
http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/carbone/WCI.htm

L’état de la Californie et quatre provinces canadiennes : le Québec, l’Ontario, le Manitoba, et la Colombie Britannique font partie de la « Western Climate Initiative ». En octobre, la Californie a démarré son propre système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.
http://enerhope.advancedwebsites.ca/_blog/California_Cap-and-Trade_-_Some_Cause_for_Concern

Le 17 novembre, six états:  New Mexico, Arizona, Washington, Oregon, Montana et Utah, sont partis de la WCI.
http://www.enerhope.com/_blog/Six_US_States_Withdraw_from_the_Western_Climate_Initiative_-_November,_2011

Malgré leur départ, le Québec a néanmoins adopté son propre Règlement. Voici la description officielle du nouveau système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

« Description du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Une période de conformité est une période à la fin de laquelle un émetteur règlementé doit remettre au gouvernement un nombre de droits d’émission de GES équivalant au total des émissions de GES vérifiées qu’il a déclaré relativement à cette période.
• Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) comporte, dans un premier temps, trois périodes de conformité. Celles-ci seront précédées d’une année de transition permettant aux émetteurs et participants de se familiariser avec le fonctionnement du système.
• Au cours de l’année 2012, les émetteurs et participants pourront s’inscrire au système, participer à des ventes aux enchères pilotes et échanger (acheter et vendre) des droits d’émission de GES sur le marché. Aucune réduction ni contrainte de plafonnement des émissions de GES ne sera exigée au cours de cette année de transition.
• Le plafonnement et la réduction des émissions de GES débuteront officiellement au 1er janvier 2013. La première période de conformité sera exceptionnellement d’une durée de deux ans.   Elle débutera le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2014. Les autres périodes de conformité seront de trois années chacune.
• À compter du 1er janvier 2013, environ 75 exploitants d’établissements provenant principalement des secteurs industriel et de l’électricité, dont les émissions annuelles de GES égalent ou excèdent le seuil annuel de 25 kt éq. CO2, seront soumis au plafonnement et à la réduction de leurs émissions de GES.
• À compter du 1er janvier 2015, début de la deuxième période de conformité, les exploitants d’entreprises qui distribuent au Québec ou importent pour leur propre consommation des carburants et combustibles, dont les émissions annuelles de GES attribuables à leur combustion atteignent ou excèdent le seuil annuel de 25 kt éq. CO2, y seront également assujettis. »
 

http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/carbone/Systeme-plafonnement-droits-GES.htm

À partir du 1 janvier 2012, le système va couvrir tout émetteur québécois dont les émissions annuelles de GES égalent ou excèdent le seuil annuel de 25 kt CO2e , et qui fait partie des industries spécifiques (l’aluminium, les raffineries petrolières, le ciment et la chaux, le fer et l’acier, les pâtes et papiers, l’électricité des carburants fossiles, les métals non-ferriques, la chimique, et quelques autres). Le plafond sera abaissé progressivement au fil des ans.

Le site web Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l’Environnement Canada identifie 57 émetteurs québécois qui seraient couverts par le nouveau système québécois, selon leurs émissions de 2009.
http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/Default.asp?lang=Fr&n=040E378D-1

Voici un sommaire graphique des établissements industriels québécois assujettis  au système, basé sur leurs émissions en 2009.

(Total 57 établissements en 2009)

(Total 19 410 kt CO2e de tous les établissements en 2009)

(23,7% du total de toutes les sources québécoises)

 

Les chiffres sont du site web :
Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre 
de l’Environnement Canada.
http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/Default.asp?lang=Fr&n=040E378D-1

Le besoin / L’opportunité d’un système de plafonnement et d’échange
À la tête des provinces canadiennes, le Québec est chef de file dans la réduction des émissions de GES. Le Québec affichait le plus faible taux d’émissions de GES par habitant en 2009, soit 10,4 tonnes CO2e par habitant. À travers le Canada, le taux moyen était 20,5 tonnes par habitant. En Alberta, le « partenaire de danse » du Québec, le taux d’émissions par habitant était 71,0 tonnes CO2e.

En 2009, les Québécois ont rejeté dans l’atmosphère 81,8 megatonnes CO2e, soit une diminution de 2,5% depuis 1990. Pendant cette période, la population a crû de 11,9%, et le produit intérieur brut, de 44,9%.

Selon l’Inventaire Québécois, la diminution des émissions de GES, de 1990 à 2009, est principalement attribuable au secteur industriel. Bien que la baisse dans ce secteur provienne en partie d’améliorations techniques de certains procédés, de l’amélioration constante de l’efficacité énergétique et de substitutions de combustibles, elle est accentuée par des facteurs économiques comme la fermeture, permanente ou temporaire, de certaines entreprises.
http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/ges/2009/inventaire1990-2009.pdf

Les opportunités de réduction de GES dans l’électricité, l’aluminium, et les pâtes et papiers sont faibles.

Le Québec, le chef de file des provinces canadiennes dans la réduction de GES, a peu d’opportunité de reduire encore ses émissions par l’intermédiare d’un système de plafonnement et d’échange.

Le secteur auquel les émissions ont grimpé est le transport routier, surtout les camions légers et les véhicules lourds. Le transport routier n’est pas un bon candidat d’un système de plafonnement et d’échange. Le gouvernement du Québec peut réduire les émissions de ce secteur par une combinaison des autres politiques et programmes.

Le Plafond
Qu’est-ce que la taille du plafond ? Le gouvernement du Québec va créer combien de droits d’émission en 2013 ? en 2015 ? Combien de mégatonnes d’émissions de GES seraient permises des industries lourdes en 2013 ? en 2015 ? Le réglement ne spécifie pas la taille du plafond.
Si le Québec n’annonce pas la taille du plafond, comment peut-il démontrer la réussite du système ?

Les établissements industriels assujettis au système
A partir de 2013, chaque établissement québécois assujetti au système devra surveiller et rapporter au Gouvernement du Québec (et au Gouvernement du Canada aussi) ses tonnes d’émissions annuelles de GES.  Puis, l’établissement devra retourner au Gouvernement du Québec une quantité de droits qui devra égaler ses tonnes d’émission rapportée. Le Gouvernement du Québec va poser les droits 
retournés dans son compte de retraite.

L’Électricité générée par combustibles fossiles
Le Québec est renommé pour son système hydro-électrique. Peu de megawatt-heures sont générées par la combustion des carburants fossiles. En 2009, l’électricité générée par les combustibles fossiles a émis 1% du totale (toute source) québécois de GES. Les plus grands centrales fossiles, peu de nombre, sont la propriété de Hydro-Québec, une agence du gouvernement.

L’Aluminium
L’industrie de l’aluminium a fait des réductions magnifiques de ses émissions de GES. Entre 1990 et 2009, l’industrie de l’aluminium québécoise a réduit ses émissions de GES par 38%,  quand la production d’aluminium a grimpé par 120%. Les réductions d’émissions sont causées par l’adoption de quelques nouvelles technologies, qui sont mentionnées dans  Canada's National GHG Inventory.
http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/items/5888.php

Après sa grande réduction de GES, l’industrie de l’aluminium pourrait trouver des difficultés dans ses efforts de faire des réductions additionelles, afin de satisfaire les exigences du nouveau système de plafonnement et d’échange.

Les Pâtes et Papiers

Autrefois le géant de l’industrie québécoise, l’industrie des pâtes et papiers est en déclin. La globalisation de l’industrie, le déclin des marchés des produits, le recyclage des fibres dans les produits, et un déclin des ressources forestières ont affaibli l’industrie des pâtes et papiers. Néanmois, l’industrie a amélioré son éfficacité. Entre 1990 et 2008, l’industrie Canadienne des pâtes et papiers a amélioré son indice d’intensité énérgetique par 21%.
http://oee.rncan.gc.ca/sites/oee.nrcan.gc.ca/files/pdf/publications/industriel/peeic/rapportannuel-2010/docs/cipec-ar-2010-fr.pdf

Aujourd’hui l’industrie des pâtes et papiers n’émet que 0,7% des émissions québécoises.

L’industrie des pâtes et papiers pourrait trouver des difficultés dans ses efforts de satisfaire ses nouvelles responsabilités au système de plafonnement et d’échange.

L’importation et la distribution des carburants
Dès 2015, les entreprises qui importent ou distribuent au Québec des carburants ou combustibles utilisés dans les secteurs du transport et du bâtiment (et dont la combustion génère aussi une quantité de GES égale ou supérieure à 25 000 tonnes  CO2e par année) seront également assujettis au plafonnement et à la réduction de leurs émissions.

Ce plafond sur les distributeurs de carburants sera une erreur.

Le plafonnement et l’échange de droits d’émission réussit à réduire les émissions directes des grands émetteurs. Le plafonnement et l’échange ne réussit pas à réduire les émissions indirectes des automobilistes, ni des petites et moyennes entreprises.

Quand les distributeurs de l’essence seront sous le plafond, leurs clients, les automobilistes, ne seront pas obligés de respecter le réglement. Les automobilistes trouveront une augmentation de 2% à 4% du prix de l’essence. Les automobilistes n’aimeront pas du tout cette augmentation de prix, mais ils ne changeront ni leur comportement ni leurs émissions.
Le gouvernement du Québec peut reduire les émissions de ce secteur par une combinaison des autres politiques et programmes.

L’Allocation
A partir de 2013, Le gouvernement du Québec va allouer des droits d’émission gratuits aux établissements couverts par le plafond. Le numéro de droits alloués à chaque établissement sera déterminé par la production des produits de l’établissement, et par l’intensité cible des émissions, spécifié par le gouvernement. Le nombre de droits alloués gratuitement aux entreprises par unité de production diminuera d’environ 1 % à 2 % à compter de 2015.

Par exemple, une centrale électrique à combustible fossile va générer 300,000 megawatt-heure de l’énergie électrique en 2013. Au commencement de 2013, le gouvernement va allouer combien de droits à cette centrale? Le gouvernement va allouer xxx droits par chaque megawatt-heure de production. Combien est le xxx ? Nous ne le savons pas. Quelles sont les intensités cibles d’allocation de toutes les industries sous le plafond ?

Le 14 décembre, Hugo Joncas a écrit dans Les Affaires, « Mais à deux semaines de cette échéance (le 1 janvier), les cibles industrielles n'ont pas encore été publiées. Selon le ministre Arcand, la plupart des industries concernées connaissent cependant les objectifs que Québec leur imposera. «Nous sommes rendus là, dit-il. On a une centaine de grands émetteurs industriels de GES du Québec. Nous avons discuté avec la plupart de ces compagnies-là.»
http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/environnement/ges-quebec-garde-le-cap-pour-les-emissions-industrielles/538861

À partir de 2012, le gouvernement va créer et donner des crédits pour réduction hâtive aux établissements qui auraient réduit leurs émissions avant le commencement du système. Le règlement spécifie les conditions des crédits pour réduction hâtive. Un établissement pourra utiliser des crédits pour supplementer les droits quand cet établissement sera obligé de retourner au gouvernement un numéro spécifique de droits, à la fin de chaque année.

Chaque année,  à partir de 2013, le gouvernement va vendre aux enchères quelque mille kilotonnes de droits d’émission. Combien de droits? Le règlement estime que 5,000 kilotonnes de droits seront vendues aux enchères en 2013. Quel sera le prix d’un droit aux enchères ? On ne le sait pas. On ne peut pas prévoir le prix d’un droit, parce que le gouvernement n’a pas révélé la taille du plafond. Le gouvernement va créer combien de mégatonnes de droits d’émission en 2013 ? On ne le sait pas. Un plafond « dur », une pénurie de droits d’émission, irait hausser le prix de chaque droit. Un plafond « mou », une abondance de droits d’émission, irait baisser le prix.

Dans les enchères, le Québec suit la Californie,
http://enerhope.advancedwebsites.ca/_blog/California_Cap-and-Trade_-_Some_Cause_for_Concern
et la Californie suit le système RGGI des états du nord-est.
http://www.enerhope.com/_blog/New_Jersey_Withdraws_from_the_RGGI_Cap-and-Trade_System

Les enchères des droits d’émission vont augmenter le prix de l’électricité et des autres produits des établissements couverts par le plafond.  Aux EU, les opposants ont décrit les enchères comme le « cap and tax ». Le consommateur des produits des établissements couverts par le plafond doit payer le prix des produits, plus le prix des réductions d’émissions, plus le prix des enchères, plus le prix de la spéculation par des investisseurs.

Les partisans du système répondent que le revenu des enchères peut financer des projects de réduction des émissions. Cependant, dans quelques états EU, le revenu des enchères a été avalé par le déficit budgetaire.

Les spécifiques des enchères causent le besoin de cacher en secret l’information importante, ce qui oppose le besoin de rendre transparente tout information du système de plafonnement et d’échange.

Comme alternatif, le gouvernement peut allouer gratuitement aux établissements tous les droits d’émission, sous un plafond dur, selon une formule juste de distribution, surveillé par un registre tranparent. Les systèmes réussis de plafonnement et d’échange de droits d’émission des polluants régionaux aux EU dans les années 1990 ont alloué gratuitement tous leurs droits aux établissements couverts par le plafond.

Un grand marché multi-états des droits d’émission
Le gouvernement du Québec a l’intention de signer des ententes de reconnaissance avec les autres partenaires de la WCI (la Californie, l’Ontario, le Manitoba, la Columbie Britannique)-pouvu qu’ils adoptent leurs propres réglements, afin de lier entre eux leurs systèmes, dans un grand marché multi-états.
http://www.mddep.gouv.qc.ca/communiques/2011/c20111215-faits-saillants.pdf

Au Québec, certains économistes ont exprimé leur inquiétude de ce grand marché multi-états de plafonnement et d’échange des droits d’émission.

Claude Villeneuve, de l’Université du Québec à Chicoutimi, a dit à La Presse (le 17 décembre), « Ma peur, c'est qu'on va être obligé d'acheter des droits d'émission des californiens parce que c'est eux qui vont pouvoir les vendre le moins cher.»

http://www.cyberpresse.ca/environnement/climat/201112/17/01-4478846-reduction-des-ges-le-quebec-aura-besoin-de-la-californie.php

Des crédits compensatoires
Le gouvernement du Québec a l’intention d’adopter un système de crédits compensatoires, pour compléter les droits d’émission dans le marché. Le gouvernement n’a pas encore publié ce projet de règlement.

Le Registre Public

Voici quelques mots de LA LOI SUR LA QUALITE DE L’ENVIRONNEMENT :

" 46.11. Pour assurer la comptabilité et la traçabilité des droits d'émission, le ministre tient un registre public des droits d'émission qui indique leurs titulaires, le nombre et le type de droits d'émission portés à leur compte ainsi que tout autre renseignement déterminé par règlement du gouvernement."
http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-q-2/derniere/lrq-c-q-2.html

La Loi prescrit un registre public, qui montre au public tous les droits d’émission et leurs titulaires.

Alors, quelques mots du  Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre :

« 35. Le registre public des droits d’émission prévu à l’article 46.11 de la Loi sur
la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) présente le sommaire des
transactions de droits d’émission, sous forme non nominative, et est mis à jour
périodiquement par le ministre. »
http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/carbone/reglementPEDE.pdf

Le Règlement spécifie la présentation d’un sommaire des transactions, sans révéler les titulaires des droits d’émissions.

Au sujet du registre public, le Règlement ne suit ni les spécifiques ni les intentions de la loi qui a approuvé la création du règlement.

Le registre public québécois, décrit dans le Règlement, transgresse un principe important du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission : Un système juste et réussi doit présenter un registre public transparent, qui montre l’histoire de chaque droit d’émission, de sa création, à travers l’allocation, à travers les transactions, jusqu’à la retraite.

Les droits d’émission sont la propriété des Québecois. Quand le Gouvernement vend ou donne à un individu des droits d’émission, les citoyens ont le droit de savoir l’histoire de la transaction.

Une ligne directive importante, Tools of the Trade (USA EPA), explique l’importance de maintenir un registre public transparent « Allowance Tracking Module ».

“The Allowance Tracking Module, or ATM, is the accounting system for the trading program, keeping track of account information, account holdings, and transactions. As with other components of the system, public access to the data is important. Market participants, including sources, brokers, and other allowance owners, can use the data to verify transactions and monitor holdings. The public, interest groups, and academics can use the data to evaluate the effectiveness of the cap-and-trade program, identify barriers to cost-effective trading, assess overall market activity, identify trading trends, and analyze the emission implication of trades.”

“The ATM can play a critical role in all allowance transactions, including the issuance, transfer, retirement, and cancellation of allowances. The regulating authority can use the ATM to issue and distribute allowances according to a prescribed method (e.g., allocation formulas, auctions, sales). A computerized ATM can also ensure that trades are valid by reviewing the data to verify that account numbers are correct, the seller owns the allowances being transferred, and the allowances are still valid (i.e., they have not been retired for compliance or cancelled)”
http://www.epa.gov/airmarkets/resource/docs/tools.pdf

Le Règlement décrit un registre avec un système de comptes bien compliqué. Chaque établissement sous le plafond aura un compte général et un compte de conformité. Le ministre aura un compte général, un compte de réserve, un compte d’allocation, un compte de mise aux enchères, et un compte de retrait.

Commentaires des ONGs et des medias
Le 16 décembre, Le Devoir a rapporté que six éco-ONGs québécoises avaient envoyé leurs félicitations au ministre Arcand. En même temps, elles avaient dénoncé le comportement du gouvernement du Canada.
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/338524/ges-quebec-impose-des-plafonds

De l’autre côté, le magazine Les Affaires a rapporté (le 15 décembre) que les industries québecoises  expriment leur inquiétude. Les industries constatent qu’elles ont déjà réduit énormément leurs émissions. Le gouvernement n’a pas specifié les cibles de réduction demandés par le nouveau système.
http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/environnement/ges-quebec-garde-le-cap-pour-les-emissions-industrielles/538861

L’Avenir
En adoptant le Règlement, le Québec prend une mesure importante. Mais, il faut que le gouvernement du Québec fasse des changements au système de plafonnement et d’échange des droits d’émission.

Félicitations de vos réductions, mais……faites les changements !


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